Déclaration de détention d’un équidé
- Depuis le 25 janvier 2011 tout détenteur d’équidé(s) DOIT se déclarer auprès de l’IFCE (anciennement les Haras Nationaux).
- Qui est détenteur ?
Un détenteur est la personne responsable d’un lieu de détention d’un ou plusieurs équidés à titre permanent ou temporaire, y compris lors d’un marché, d’une manifestation sportive ou culturelle. Ainsi, il peut notamment s’agir de particuliers ayant un poney chez eux, du responsable d’une écurie, du gérant d’un gîte équestre ou d’un agriculteur accueillant des chevaux en pension.
En revanche, si vous possédez un cheval qui se trouve en pension chez un professionnel ou autres, vous n’avez aucune démarche à effectuer, celle-ci relève de la responsabilité de l’hébergeur.
- Un détenteur d’équidés a plusieurs obligations réglementaires
D’une part, il doit tenir un registre d’élevage qui permet, entre autres, de recenser les mouvements d’équidés et les interventions et soins courants réalisés sur le cheptel.
Vous êtes, d’autre part, tenu de déclarer les lieux de détention dont vous êtes responsable. L’objectif principal est de répertorier tous les lieux susceptibles d’accueillir des équidés. Ainsi, en cas d’épidémie, il sera possible aux services sanitaires d’intervenir dans les meilleurs délais et de mettre en place les mesures nécessaires.
Enfin, un détenteur de 3 équidés et plus est désormais également dans l’obligation de déclarer un vétérinaire sanitaire à la DD(CS)PP du département de votre lieu de détention.
A partir de 2015, des contrôles sont mis en place pour accompagner et encadrer les détenteurs. Ils sont effectués par des agents de l’Institut français du cheval et de l’équitation conformément aux dispositions de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ils concernent l’identification des équidés et les autres obligations du détenteur d’équidés. Soyez vigilant, leur non-respect sera sanctionné par des peines d’amende.
Signaler et identifier son cheval
- L’identification est obligatoire en France depuis 2001 et la pose d’un transpondeur électronique est obligatoire depuis le 1er janvier 2008 (même si votre équidé dispose déjà d’un document d’identification SIRE).
L’identification consiste en un relevé des marques naturelles du cheval (taches, épis,…), l’implantation d’un transpondeur électronique (communément appelée puce), l’immatriculation dans le fichier central et l’édition d’un document d’identification et d’une carte d’immatriculation.
La carte de propriété est établie à partir du carnet d’identification, elle doit être mise à jour à chaque changement de propriétaire et déclarée à l’IFCE. La carte est conservée par le propriétaire.
Le carnet doit se trouver en permanence avec le cheval et donc le suivre dans tous ses déplacements.
Vacciner son cheval
- Moyen le plus efficace et le moins agressif de faire face aux maladies infectieuses.
- Les vaccinations obligatoires en France
Seul le vaccin contre la grippe est obligatoire pour tous les chevaux.
Protocole :
primo-vaccination : 3 injections (2ème injection espacée de 21 à 92 jours puis 3ème injection 6 mois après la 2eme injection)
rappel : tous les ans et tous les 6 mois pour les concours FEI et les chevaux de course
- Les vaccinations recommandées en France
Le vaccin contre le tétanos car le cheval est très sensible au bacille tétanique et il peut se contaminer sans même qu’on s’en aperçoive. Cette maladie est mortelle donc la vaccination est très fortement recommandée et souvent associée au vaccin de la grippe.
Le vaccin contre la rhinopneumonie est recommandé pour tous les chevaux participants à des manifestations hippiques et dans les élevages. Le virus peut, en effet, provoquer des avortements et des maladies respiratoires et neurologiques notamment chez les poulains. Elle est, de plus, hautement contagieuse.
Conditions de détention d’un équidé au pré
- L’abri n’est pas obligatoire mais très fortement recommandé.
En effet, la réglementation n’indique pas expressément qu’un pré doit être équipé d’un abri, mais elle précise qu’il est interdit de garder en plein air des équidés lorsqu’il n’existe pas de dispositifs et d’installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques (Art R. 214-18 du code rural).
Afin de protéger votre compagnon du soleil, du vent, de la pluie et du froid, votre pré doit contenir un abri naturel (arbre par exemple) ou artificiel (construction fermée sur trois côtés) orienté de telle façon que le cheval soit abrité des vents dominants.
Pensez l’hiver à mettre des couvertures et rentrez les animaux le nécessitant.
Un ajustement de la ration alimentaire est également à prévoir ainsi qu’une surveillance quotidienne des abreuvoirs dans les régions froides (gel possible).
Les juments en attente de poulinage devront impérativement être abritées et disposer d’une litière sèche.
Fin de vie du cheval
- « En cas de mort de l’équidé, le document d’identification et la carte d’immatriculation doivent être transmis au gestionnaire du fichier central » (Art. D212-53 du Code Rural)
La déclaration au SIRE de la mort d’un équidé est obligatoire et est enregistrée lorsque les papiers sont retournés au SIRE.
A la mort de votre équidé, vous devez contacter un équarisseur (service payant et obligatoire) pour l’enlèvement du cheval (il prendra en charge les documents d’identification et les retournera pour enregistrement du décès au SIRE).
Si toutefois ce n’était pas le cas, vous devrez les renvoyer vous-même au SIRE pour l’enregistrement du décès.
Si vous souhaitez conserver le carnet, c’est possible ! Il vous suffit de joindre un courrier le précisant avec une enveloppe timbrée à votre nom et adresse dans son carnet d’identification lorsque vous le remettez à l’équarisseur. Une fois l’information enregistrée dans la base du SIRE, le carnet vous sera retourné après apposition d’un tampon indiquant la mort du cheval. La carte d’immatriculation sera quant à elle conservée et archivée par le SIRE.
- Pour obtenir des informations complémentaires n’hésitez pas à aller sur le site de l’IFCE.